Ecoutez la chanson du Mouton noir (du groupe Jolie Môme) !
Le Traité constitutionnel fige des politiques excessivement libérales et libre-échangistes, imaginées en 1957 quand nous étions six. Elles ne sont plus adaptées à lEurope des 25 et au monde actuel.
Le cadre européen a profondément changé, les choix économiques sont restés les mêmes
Par dogmatisme, la Constitution fige des choix économiques très libéraux qui ne sont plus adaptés à l'Union à 27 du XXIème siècle. Le cadre européen a évolué, le monde a changé mais les politiques nont pas su sadapter. Ce qui explique les contre-performances européennes en terme de croissance et demploi.
Sur le plan intérieur dabord, la Constitution ne prévoit absolument rien pour lutter contre les délocalisations. Pire, elle les encourage dans son article III 137 « Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la liberté détablissement des ressortissants dun Etat membre sur le territoire dun autre Etat membre sont interdites. Cette interdiction sétend également aux restrictions à la création dagences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants dun Etat membre établis sur le territoire dun Etat membre »
Cette absence de garde-fou, compréhensible dans le cadre dune Europe à 6 ou même à 15, très homogène dun point de vue économique et social, ne lest plus du tout dans une Union à 25 puis 27. En effet, on a peu dexemples de délocalisations dentreprises de la France vers lAllemagne ou lAutriche par exemple.
Mais aujourdhui à 25, en attendant la Roumanie et la Bulgarie en 2007, les écarts de développement économique sont immenses, les systèmes de protection sociale et les niveaux de vie très différents ! Dautant que lélargissement à lEst a été très mal préparé et na pas été financé, contrairement à lélargissement vers lEspagne et le Portugal en 1986 pour lequel nous avions su mettre les moyens nécessaires.
Les délocalisations sont une menace sévère, lactualité nous le montre malheureusement trop souvent. Des rapports tout récents nous éclairent sur le phénomène : lEurope de lEst représente bien un espace attractif pour les industriels français soucieux de délocaliser leur production.
Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu de renoncer avec la Constitution pour « les 30 ou 40 prochaines années » comme nous le dit souvent Valéry Giscard dEstaing. Tout simplement parce que larticle IV 443 rend extrêmement difficile toute révision du texte. Il exige une double unanimité, celle des peuples et des Etats. Réviser la Constitution relèverait donc du parcours du combattant à 25, 27 et bientôt 30 !
La mondialisation exige de lEurope une nouvelle politique commerciale, réaliste et ambitieuse
Dautre part, sur le plan extérieur, la Constitution consacre la philosophie du libre-échange intégral à laquelle la Commission européenne se rallie systématiquement sans mot dire à chaque négociation de lOMC. Larticle III 314 est sur ce point très clair : « L'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres."
Laffaire du textile chinois est lune des funestes conséquences de ce dogmatisme. Il y a dix ans, le commissaire chargé de représenter les pays de lUnion à lOMC a signé louverture totale des frontières au textile chinois en 2005. Entre temps, rien na été anticipé, malgré les avertissements des industriels, syndicats et professionnels du secteur. Résultat, la filière textile française perd chaque mois 2000 emplois ! Et lEurope reste impuissante, se contentant douvrir une enquête afin dévaluer ce qui sera peut-être envisagé dans 6 mois
Cette histoire nest pas le fruit du hasard. Dautres secteurs comme celui de lautomobile par exemple sont déjà menacés. Tout simplement parce que par dogmatisme, lUE est devenue lUnion douanière la plus ouverte du monde quand dautres puissances comme les Etats-Unis savent sarmer face aux industries émergentes !
Nous ne pouvons accepter de voir le libre-échange intégral consacré pour 30 ans dans la Constitution, sans quaucune réaction ne soit possible en cas de nécessité.
LEurope doit se montrer beaucoup plus ambitieuse, et non résignée comme elle lest aujourdhui. Des actions rapides doivent pouvoir exister, et non être rendues impossibles comme le prévoit la Constitution.
Nous ne pouvons pas nous résigner à voir des pans entiers de lindustrie européenne disparaître, nous ne pouvons pas accepter que lEurope soit toujours la zone la moins dynamique du monde avec si peu de croissance et près de 10% de chômage !
Un OUI le 29 mai viendrait cautionner ce système à bout de souffle
Le 29 mai prochain, nous avons une occasion historique de nous exprimer sur lEurope et sa politique. On ne nous redemandera pas notre avis avant bien longtemps. Il est donc impératif de montrer que nous ne sommes pas résignés, que nous souhaitons une réorientation de la politique européenne sur des bases moins dogmatiques et plus adaptées au monde actuel. Même sil ne réglerait pas tout, un NON permettrait dinsuffler une nouvelle dynamique et de signifier que nous avons une autre ambition pour lEurope.
Dans tous les cas, ce nest certainement pas en disant OUI quon peut espérer voir les choses changer. Quon le veuille ou non, un OUI serait perçu comme une caution apportée au système actuel et nous priverait des moyens de redresser lEurope. Elle en a besoin, sachons laider.
Cette fois c'est NON !