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Article I 30-3 «La banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique (...). Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union respectent cette indépendance."

 

Cas unique au monde, l'indépendance totale de la BCE est gravée dans le marbre de la Constitution ! Dans les autres pays, il y a certes souvent indépéndance formelle des banques centrales mais des liens très étroits avec le pouvoir politique existent afin de définir une politique économique cohérente, sur ses deux piliers : budgétaire et monétaire (cf la Fed). Ici, l'article 30 empêche cette collaboration de bon sens pour des raisons dogmatiquement libérales. Voilà qui ne permettra pas à la croissance européenne de retrouver un nouveau souffle !

Mercredi 30 mars 2005

 

A court d’arguments, le camp du OUI à la Constitution a choisi ses axes de campagne : le mépris et la peur. Le mépris, parce que voter NON serait comme nous le rappelle Jacques Chirac « une connerie ». Mépris affiché aussi pour ces millions de Français qui diront NON, accusés de ne pas comprendre les enjeux du débat ou soupçonnés de vouloir « répondre à une autre question que celle qu’on leur a posée »…

 

Le camp du OUI joue aussi largement la carte de la peur, nous décrivant des scènes apocalyptiques en cas de victoire du NON le 29 mai. Tout est bon pour faire peur : voter NON, ce serait compromettre la paix, voter NON ce serait à coup sûr affaiblir la France, ce serait même nous dit-on une terrible « humiliation » pour notre pays !…

 

Ce positionnement stratégique du camp du OUI ne doit pas nous étonner. Mépris et peur sont en effet les deux béquilles d’un OUI mal en point, incapable de nous donner des arguments valables. Enlevez au OUI ses béquilles et vous le verrez complètement démuni, telle Ségolène Royal sur France 5 le dimanche 27 mars embrouillée dans sa défense du texte et contrainte, à court d’arguments positifs, de défendre l’inscription de la « concurrence libre et non faussée » dans les objectifs de l’Union (article I 3) parce que, je cite, « la concurrence est moins dangereuse quand elle est non faussée »…

 

Face à ce OUI mal en point, obligé de tenir sur ses béquilles - mépris et peur - et pouvant compter sur la main tendue des médias lorsqu’il s’affaisse, le NON incarne le mouvement et s’appuie sur les articles du texte pour défendre sa position.

 

Lorsque nous disons NON, c’est à ce texte que nous le disons. C’est à cet article I 41 qui fait entrer pour la première fois l’OTAN dans un traité européen que nous l’adressons. C’est l’article III 148 qui pousse à la libéralisation des services commerciaux et publics suivant le modèle Bolkestein que nous repoussons. C’est aussi à l’article III 279 qui interdit toute politique industrielle digne de ce nom que nous disons NON ! Et la liste est très longue…

En soi, le texte de la Constitution mérite largement un NON, et il n’est pas besoin de nous chercher d’autres motivations.

 

Ce NON est un NON de refus du carcan libéral et atlantiste, mais c’est surtout un NON positif, de mouvement. Il redonne de l’espoir parce qu’il nous prouve que la politique a encore un sens, qu’il est encore possible de reprendre notre avenir en main alors que jusqu’à présent on nous disait qu’on ne pouvait rien faire. Alors que le OUI signifierait continuité, dire NON le 29 mai redonnerait tout son sens à la volonté politique. Tout cela évidemment sans la moindre crainte à avoir parce que chacun sait bien que le traité de Nice continuerait comme prévu d’être appliqué jusque 2009, le temps de négocier un nouveau texte beaucoup plus ambitieux. Le mépris qu’affiche le camp du OUI n’y changera rien et ne fera qu’amplifier notre détermination.

 

Cette fois c’est NON !

Par CFCN Cette fois c'est NON - Publié dans : Argumentaires
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Vendredi 25 mars 2005

Le « OUI strass et paillettes » a-t-il seulement lu la Constitution ?…

 

 

Pris de panique depuis que la dynamique du NON est enclenchée, le camp du OUI a fait appel à nos stars et vedettes pour nous expliquer pourquoi nous ne devions pas nous tromper de réponse le 29 mai…Scène cocasse que de voir ce « OUI strass et paillettes », réunissant le gratin du show biz et autres « intellectuels », clamer du haut de son estrade tout le bien que les Français doivent penser de ce texte !…

 

Mais nos étoiles du OUI strass et paillettes ont-elles seulement lu la Constitution ? Elles qui prétendent incarner une partie de notre culture, ont-elles seulement eu la curiosité de regarder quel sort lui était réservé dans ce texte ? On peut raisonnablement se le demander. Si elles avaient en effet pris le temps de l’ouvrir, nos personnalités auraient pu constater que notre exception culturelle n’a pas sa place dans la Constitution. Une fade « diversité culturelle », qui ne nous garantit absolument rien, lui a été préférée dans l’article III 280.

 

Plus inquiétant encore, l’article III 167 :

« Sont compatibles avec le marché intérieur : les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun »

 

Cet article s’inscrit pleinement dans la philosophie libérale de la Constitution, philosophie qui n’épargne donc même pas la culture ! En effet, il est une chose de tolérer les aides destinées à la culture, mais à condition d’accepter que ces aides ne soient pas nécessairement compatibles avec les principes de la concurrence pure et parfaite. C’est en faisant exception aux règles du libre marché que la France a pu développer un mécanisme d’aide à ses productions cinématographiques. Cela n’aurait pas été possible dans le cadre fixé par la Constitution.

 

Cet article III 167 ne présente aucune garantie pour de tels systèmes de protection des œuvres culturelles. L’avertissement est très clair : les aides ne doivent pas « altérer les conditions des échanges et de la concurrence ».

Dès lors, on ne voit pas comment une politique culturelle digne de ce nom pourrait se mettre en place et le doute plane sur l’avenir des protections existantes.

 

Le OUI strass et paillettes serait bien inspiré de se plonger un peu plus sérieusement dans la lecture du texte qu’il défend. Il comprendrait alors que seul un NON le 29 mai marquerait un signal suffisamment puissant pour remettre en cause la dérive libérale de l’Union européenne, alors que le OUI signifierait continuité et danger pour l’innovation culturelle.

 

Parce que la culture n'est pas une marchandise comme les autres, cette fois c'est NON !

Par CFCN Cette fois c'est NON - Publié dans : Argumentaires
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