Un blocage des coopérations renforcées gravé dans le marbre !

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Entendu sur Europe 1 - On réfléchit déjà à un plan B en cas de NON français le 29 mai. "Une renégociation est possible" affirme-t-on à Bruxelles. Le vice-premier ministre hollandais confirme.

 

 

Dans le cadre d’une Europe à 25 puis 30 membres, il est nécessaire d’introduire une certaine souplesse afin d’éviter tout blocage. Les coopérations renforcées sont un excellent moyen d’y parvenir en donnant la possibilité aux Etats qui le souhaitent de mener ensemble des politiques d’avant-garde et innovantes. On pense ici notamment à la politique industrielle, à la coopération dans le domaine de la recherche ou des technologies du futur.

 

Mais à travers deux articles, III 419 et III 416, la Constitution européenne bloque toute avancée dans ce sens.

Au niveau institutionnel d’abord, l’article III 419 se révèle extrêmement contraignant.
Il prévoit en effet une triple approbation, celle de la Commission, du Parlement et du Conseil, à tout projet de coopération renforcée ! Lorsqu’on sait la réticence des nouveaux pays membres à voir se construire des projets auxquels ils ne participent pas, on imagine bien combien il sera difficile de faire naître la moindre coopération renforcée.

 

« L’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, qui statue sur proposition de la Commission et après approbation du Parlement européen » (III 419)

 

D’autre part, l’article III 416 borne d’emblée le champ d’application des coopérations renforcées en les plaçant sous la contrainte du  « respect de la concurrence libre et non faussée ». Mention qui n’étonnera guère dans un texte qui, dès son article 3, fait de la concurrence l’un de ses « objectifs » au même titre que la paix...

En lisant l’article III 416 « Les coopérations renforcées respectent la Constitution et le droit de l’Union. Elles ne peuvent porter atteinte ni au marché intérieur ni à la cohésion économique, sociale et territoriale. Elles ne peuvent constituer ni une entrave ni une discrimination aux échanges entre les Etats membres ni provoquer de distorsions de concurrence entre ceux-ci. », on se rend compte qu’une nouvelle fois la logique libérale prévaut sur toute autre considération.

 

Enfin, la Constitution indique expressément qu’il faut au minimum 9 Etats pour constituer une coopération renforcée, contre 8 auparavant. Un petit recul dont nous nous serions bien passés, parce qu’il ne va pas dans le sens de l’efficacité.

 

On le comprend bien, la Constitution contient différentes dispositions qui brident complètement les coopérations renforcées. Difficiles à mettre en œuvre, impliquant un nombre trop élevé de pays et s’inscrivant dans une logique de concurrence libre et non faussée, elles ne permettront pas la réalisation de grands projets innovants qui manquent tant à l’Europe !

 

Cette fois c’est NON !

 

Publié dans Argumentaires

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somni 30/04/2005 14:14

Vous avez oublié des éléments importants dans votre argumentaire relatif au blocage des coopérations renforcées. Selon l'article I 44 ces coopérations sont décidées en dernier ressort par le Conseil "lorsqu'il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l'Union dans son ensemble".

Par ailleurs, selon l'article III-419, ces coopérations renfocées ne peuvent être mises en oeuvre que dans les domaines de compétence "non exclusive de l'Union".

En outre, si en principe le conseil statue à la majorité qualifié, ce n'est jamais le cas pour la politique étrangère et de sécurité commune, ni dailleurs dans les domaines de compétence où en principe le conseil statue à l'unanimité sauf si, toujours unanimement, il en décide autrement (III-422).
Enfin, selon l'article III-419 1er (en dehors du cas de la PESC), la commission n'est pas obligée de soumettre la proposition de coopération qui lui est adressée. Autrement, dit, la demande peut parfaitement être bloquée par la commission, sans que le conseil et le Parlement n'est eu leur mot à dire.

Béziat 21/04/2005 14:09

Je constate avec amertume comme d'autres avant moi que des réponses qui s'opposaient à ce qui était écrit dans le blog ont disparu. L'explication avancée a été celle d'une erreur technique, je trouve que cela se reproduit un peut trop souvent. Moi, je pense que les argumentaires du OUI commencent à produire leur effet et que vous en avez peur. J'espérais que ce blog serait un lieu d'échange, c'est encore une fois un lieu de propagande, dommage...