Nous ne sommes plus en 1957 ! halte au dogmatisme !

INFO - GUY BRAIBANT, le juriste qui a rédigé en 2000 la fameuse "charte des droits fondamentaux" (partie II de la Constitution) se dit aujourd'hui plus que réservé sur le texte final du fait de l'incorporation de la partie III qui fixe des politiques libérales.

Dire OUI le 29 mai, c’est graver dans le marbre une philosophie dogmatiquement libérale et libre échangiste qui n'est plus adaptée à  l'Union à 27 du XXIème siècle.                                                                                         

Sur le plan intérieur d’abord, la Constitution ne prévoit absolument rien pour lutter contre les délocalisations. Pire, elle les encourage dans son article III 137 « Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre sont interdites. Cette interdiction s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un Etat membre établis sur le territoire d’un Etat membre » 

Cette absence de garde-fou, compréhensible dans le cadre d’une Europe à 6 ou 15, homogène d’un point de vue économique et social, ne l’est plus du tout dans une Union à 25 puis 27. Les écarts de développement économique y sont en effet immenses et les niveaux de protection sociale bien trop différents !

Les délocalisations sont une menace sévère, l’actualité nous le montre malheureusement trop souvent. Des rapports tout récents nous éclairent sur le phénomène : l’Europe de l’Est représente bien un espace attractif pour les industriels français soucieux de délocaliser leur production.

Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu de renoncer comme le prévoit la Constitution pour les 30 ou 40 prochaines années.

D’autre part, sur le plan extérieur, la Constitution consacre la philosophie du libre-échange intégral à laquelle la Commission européenne se rallie systématiquement sans mot dire à chaque négociation de l’OMC. L’article III 314 est en effet très clair : « L'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres."

L’affaire du textile chinois est l’une des funestes conséquences de ce dogmatisme. Il y a dix ans, le commissaire chargé de représenter les pays de l’Union à l’OMC a signé l’ouverture totale des frontières au textile chinois en 2005. Entre temps, rien n’a été anticipé, malgré les avertissements des industriels, syndicats et professionnels du secteur. Résultat, la filière textile française perd chaque mois 2000 emplois ! Et l’Europe ne fait rien, se contentant d’ouvrir une enquête afin d’évaluer ce qui sera peut-être envisagé dans 6 mois…

Cette histoire n’est pas le fruit du hasard. D’autres secteurs sont déjà menacés. Tout simplement parce que par dogmatisme, l’UE est devenue l’Union douanière la plus ouverte du monde quand d’autres puissances comme les Etats-Unis savent s’armer face aux industries émergentes !

Nous ne pouvons accepter de voir le libre-échange intégral consacré pour 30 ans dans la Constitution, sans qu’aucune barrière ne soit prévue.

L’Europe doit se montrer beaucoup plus ambitieuse, et non résignée comme elle l’est aujourd’hui. Des actions rapides doivent pouvoir exister, et non être rendues impossibles comme le prévoit la Constitution.

Nous ne nous résignons pas à voir des pans entiers de l’industrie européenne disparaître, nous ne nous résignons pas à  ce que l’Europe soit toujours la zone la moins dynamique du monde avec si peu de croissance et 10% de chômage !

Notre NON le 29 mai est un NON de raison, un NON contre le dogmatisme dévastateur, un NON pour insuffler une nouvelle dynamique à l’Europe !

Cette fois c’est NON