Article I 30-3 «La banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique (...). Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union respectent cette indépendance."
Cas unique au monde, l'indépendance totale de la BCE est gravée dans le marbre de la Constitution ! Dans les autres pays, il y a certes souvent indépéndance formelle des banques centrales mais des liens très étroits avec le pouvoir politique existent afin de définir une politique économique cohérente, sur ses deux piliers : budgétaire et monétaire (cf la Fed). Ici, l'article 30 empêche cette collaboration de bon sens pour des raisons dogmatiquement libérales. Voilà qui ne permettra pas à la croissance européenne de retrouver un nouveau souffle !
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EVENEMENT - RDV CE SOIR LUNDI 9 MAI PLACE DE L'EUROPE (75008) pour dénoncer la propagande médiatique en faveur du OUI ! rendez-vous dès 18h30, métro Europe. venez nombreux !
Jacques Chirac a encore parlé cette semaine, et, plus encore quà laccoutumée, na pas hésité à asséner de nombreuses contre-vérités avec un aplomb incroyable. Celui quon appelait déjà « supermenteur » a décidé dendosser à nouveau son costume de manipulateur. Le chef de lEtat a encore entamé le peu de crédibilité quil lui restait.
Nous allons ici reprendre quelques mensonges du chef du OUI, quelques uns parmi tant dautres ; trois pages de commentaires ne seraient pas suffisantes pour rétablir la vérité tellement malmenée par le chef du OUI. Le président ne cite pas la Constitution, et refuse de se référer au texte, nous le ferons pour lui. Rappelons au passage que nous devrions en France pouvoir passer notre temps à autre chose quà dénoncer les mensonges de celui qui est à la tête de la République.
Reprenons donc quelques mensonges :
Mensonge n°1 : « La Constitution permet lharmonisation des droits sociaux en Europe. » FAUX !
Le texte de la Constitution contredit à deux reprises le chef du OUI.
- la seule mention de lharmonisation des systèmes sociaux dans lensemble du texte constitutionnel est dans larticle III 209 où il est indiqué quelle sera favorisée par « le fonctionnement du marché intérieur » (et non par laction politique du Conseil ou de la Commission).
- Art III 210 : sont exclus des objectifs de lart III-209 les rémunérations, le droit dassociation, et le droit de grève. Par ailleurs, dans les autres domaines (peu nombreux parce que le paragraphe 3 de larticle 210 exclut la sécurité sociale, la protection des travailleurs, la défense collective des intérêts des travailleurs notamment), il faut lunanimité du Conseil pour prendre une décision
Mission impossible !
Si nous insistons sur linterdiction de lharmonisation sociale imposée par le traité, cest parce quelle empêche de lutter contre la compétition entre les salariés dEurope et les phénomènes de dumping social qui détruisent des emplois dans les pays en avance sans améliorer les conditions de travail dans les autres.
Mensonge n°2 : « La France aura plus de poids en Europe » FAUX !
Jacques Chirac na manifestement pas lu la Constitution. Il fait référence au Conseil européen, dans lequel tous les grands pays voient leur poids augmenter (la France moins que les autres) mais ne nous parle jamais de la Commission, lorgane central de lEurope qui est à lorigine de tous les textes communautaires.
Avec la Constitution, on abandonne le principe du « 1 commissaire par pays ». Ainsi, nous aurions au mieux, comme Malte ou Chypre, un seul commissaire, et il y aurait même des périodes pendant lesquelles nous nen aurions plus (20 commissaires pour 25 ou 30 pays).
Mensonge n°3 : « Les délocalisations, un phénomène mineur en France » FAUX !
Le chef du OUI passe sous silence les rapports commandés par le gouvernement et publiés il y a une dizaine de jours dans le journal le Monde. Ils expliquent en quoi le phénomène de délocalisations vers lEurope de lEst et lAsie du Sud-Est touche de plein fouet notre pays. Chaque jour, 140 entreprises françaises délocalisent.
Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu daccepter un texte qui, à travers son article III 137, encourage les délocalisations à lintérieur de lUnion européenne. Cétait compréhensible du temps de lEurope des 6 ou des 15, cest aujourdhui suicidaire.
Sur le plan extérieur, larticle III 314 fait de lUE la zone la plus ouverte du monde, ce qui a deux conséquences : limportance massive des produits fabriqués à faible coût en Asie par exemple et lincitation à délocaliser les productions dans ces pays.