Une Constitution absolument pas adaptée aux réalités contemporaines

Publié le par Cette fois c'est NON

Ecoutez la chanson du Mouton noir (du groupe Jolie Môme) !

 

 

Le Traité constitutionnel fige des politiques excessivement libérales et libre-échangistes, imaginées en 1957 quand nous étions six. Elles ne sont plus adaptées à l’Europe des 25 et au monde actuel.

 

 

 Le cadre européen a profondément changé, les choix économiques sont restés les mêmes

 

Par dogmatisme, la Constitution fige des choix économiques très libéraux qui ne sont plus adaptés à  l'Union à 27 du XXIème siècle.  Le cadre européen a évolué, le monde a changé mais les politiques n’ont pas su s’adapter. Ce qui explique les contre-performances européennes en terme de croissance et d’emploi.

 

Sur le plan intérieur d’abord, la Constitution ne prévoit absolument rien pour lutter contre les délocalisations. Pire, elle les encourage dans son article III 137 « Dans le cadre de la présente sous-section, les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre sont interdites. Cette interdiction s’étend également aux restrictions à la création d’agences, de succursales ou de filiales, par les ressortissants d’un Etat membre établis sur le territoire d’un Etat membre »

 

Cette absence de garde-fou, compréhensible dans le cadre d’une Europe à 6 ou même à 15, très homogène d’un point de vue économique et social, ne l’est plus du tout dans une Union à 25 puis 27. En effet, on a peu d’exemples de délocalisations d’entreprises de la France vers l’Allemagne ou l’Autriche par exemple.

Mais aujourd’hui à 25, en attendant la Roumanie et la Bulgarie en 2007, les écarts de développement économique sont immenses, les systèmes de protection sociale et les niveaux de vie très différents ! D’autant que l’élargissement à l’Est a été très mal préparé et n’a pas été financé, contrairement à l’élargissement vers l’Espagne et le Portugal en 1986 pour lequel nous avions su mettre les moyens nécessaires. 

 

Les délocalisations sont une menace sévère, l’actualité nous le montre malheureusement trop souvent. Des rapports tout récents nous éclairent sur le phénomène : l’Europe de l’Est représente bien un espace attractif pour les industriels français soucieux de délocaliser leur production.

 

Il serait donc temps de prendre des mesures au lieu de renoncer avec la Constitution pour « les 30 ou 40 prochaines années » comme nous le dit souvent Valéry Giscard d’Estaing. Tout simplement parce que l’article IV 443 rend extrêmement difficile toute révision du texte. Il exige une double unanimité, celle des peuples et des Etats. Réviser la Constitution relèverait donc du parcours du combattant à 25, 27 et bientôt 30 !

 

 

La mondialisation exige de l’Europe une nouvelle politique commerciale, réaliste et ambitieuse

 

 

D’autre part, sur le plan extérieur, la Constitution consacre la philosophie du libre-échange intégral à laquelle la Commission européenne se rallie systématiquement sans mot dire à chaque négociation de l’OMC. L’article III 314 est sur ce point très clair : « L'Union contribue, dans l'intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu'à la réduction des barrières douanières et autres."

 

L’affaire du textile chinois est l’une des funestes conséquences de ce dogmatisme. Il y a dix ans, le commissaire chargé de représenter les pays de l’Union à l’OMC a signé l’ouverture totale des frontières au textile chinois en 2005. Entre temps, rien n’a été anticipé, malgré les avertissements des industriels, syndicats et professionnels du secteur. Résultat, la filière textile française perd chaque mois 2000 emplois ! Et l’Europe reste impuissante, se contentant d’ouvrir une enquête afin d’évaluer ce qui sera peut-être envisagé dans 6 mois…

 

Cette histoire n’est pas le fruit du hasard. D’autres secteurs comme celui de l’automobile par exemple sont déjà menacés. Tout simplement parce que par dogmatisme, l’UE est devenue l’Union douanière la plus ouverte du monde quand d’autres puissances comme les Etats-Unis savent s’armer face aux industries émergentes !

 

Nous ne pouvons accepter de voir le libre-échange intégral consacré pour 30 ans dans la Constitution, sans qu’aucune réaction ne soit possible en cas de nécessité.

 

L’Europe doit se montrer beaucoup plus ambitieuse, et non résignée comme elle l’est aujourd’hui. Des actions rapides doivent pouvoir exister, et non être rendues impossibles comme le prévoit la Constitution.

 

Nous ne pouvons pas nous résigner à voir des pans entiers de l’industrie européenne disparaître, nous ne pouvons pas accepter que l’Europe soit toujours la zone la moins dynamique du monde avec si peu de croissance et près de 10% de chômage !

 

 

 

Un OUI le 29 mai viendrait cautionner ce système à bout de souffle

 

 

Le 29 mai prochain, nous avons une occasion historique de nous exprimer sur l’Europe et sa politique. On ne nous redemandera pas notre avis avant bien longtemps. Il est donc impératif de montrer que nous ne sommes pas résignés, que nous souhaitons une réorientation de la politique européenne sur des bases moins dogmatiques et plus adaptées au monde actuel. Même s’il ne réglerait pas tout, un NON permettrait d’insuffler une nouvelle dynamique et de signifier que nous avons une autre ambition pour l’Europe.

 

Dans tous les cas, ce n’est certainement pas en disant OUI qu’on peut espérer voir les choses changer. Qu’on le veuille ou non, un OUI serait perçu comme une caution apportée au système actuel et nous priverait des moyens de redresser l’Europe. Elle en a besoin, sachons l’aider.

Cette fois c'est NON !

Publié dans Argumentaires

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