Article I 30-3 «La banque centrale européenne est une institution. Elle a la personnalité juridique (...). Elle est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union respectent cette indépendance."
Cas unique au monde, l'indépendance totale de la BCE est gravée dans le marbre de la Constitution ! Dans les autres pays, il y a certes souvent indépéndance formelle des banques centrales mais des liens très étroits avec le pouvoir politique existent afin de définir une politique économique cohérente, sur ses deux piliers : budgétaire et monétaire (cf la Fed). Ici, l'article 30 empêche cette collaboration de bon sens pour des raisons dogmatiquement libérales. Voilà qui ne permettra pas à la croissance européenne de retrouver un nouveau souffle !

Sûrement avez-vous encore quelques voisins à convaincre, quelque envie de distribuer par ci par là un dernier petit tract avant dimanche...Cette fois c'est NON a pensé à vous et vous propose son tout dernier tract "Dimanche, pour la France et l'Europe, disons NON !"
Il tient sur une page A4. Il reprend les grands axes structurants de la campagne du NON (traité non démocratique, dogmatiquement libéral et non révisable). Découvrez-le ici et demandez-nous à cettefoiscestnon@yahoo.fr la version WORD. Nous vous l'enverrons très vite et vous pourrez ainsi le photocopier en quelques exemplaires puis le distribuer. Bon courage pour cette dernière ligne droite !
Dimanche, pour la France et l'Europe, disons NON !
On nous redemandera pas notre avis sur lEurope de sitôt, cest donc dimanche quil faut dire NON, parce que :
Ø Cette Constitution nest pas démocratique.
Elle na pas été élaborée par une assemblée élue mais par des personnalités nommées. Elle consacre le monopole dinitiative des lois de la Commission et ne donne pas la possibilité au Parlement de proposer des lois, un cas unique au monde ! La Banque centrale européenne agit avec pour seul objectif la lutte contre linflation et en toute indépendance, sans aucune collaboration avec les autorités politiques. Cest inefficace et non démocratique. Là encore un cas unique au monde !
Le droit de pétition prévu par larticle 47 est un gadget créé pour nous tromper. Lisez bien larticle 47 et vous verrez pourquoi : dabord parce que les 1 million de citoyens nont le droit que de « proposer » à la Commission une loi (il ny a aucune obligation, contrairement au cas suisse par exemple), et parce que ces citoyens ne peuvent que proposer des lois « nécessaires aux fins de lapplication de la Constitution », cest à dire obligatoirement dans le cadre de la « concurrence libre et non faussée »
Ø Cette Constitution nous enferme dans le cercueil libéral pour les décennies à venir
Dès larticle 3, nous sommes prévenus : la « concurrence libre et non faussée » est un « objectif » de lUnion, au même titre que la paix ! Plus grave, la partie III de cette Constitution, qui représente 311 articles sur 448, grave dans le marbre constitutionnel les politiques économiques que nous devrons mener. Cela na absolument rien à faire dans une Constitution ! Ces politiques libérales ont été imaginées en 1957 quand nous étions 6 pays homogènes dun point de vue économique et social. Elles ne sont donc plus du tout adaptées à une Europe à 25, et bientôt 27, composée de pays aussi divers. Voilà pourquoi cette Constitution représente une menace en terme de délocalisations et de dumping social. Nous devons refuser cette fatalité parce que nous croyons en lEurope, en une Europe efficace et protectrice.
Ø Cette Constitution nest pas révisable
Larticle 443 est en effet très clair sur ce point : pour réviser la Constitution, il faudra lunanimité des Etats et des peuples, il faudra également quune Convention se réunisse pour en discuter. La BCE devra être consultée bref, à 27 ou 30 pays, on comprend aisément que toute révision sera impossible ! Voilà pourquoi Giscard nous répète sans cesse quavec ce texte on en prendra pour 30 ou 40 ans ! Nous ne pouvons accepter cela. LEurope doit être plus souple, plus réactive. Cette Constitution la condamne à limpuissance pour longtemps.
Disons donc NON à la Constitution pour renégocier un meilleur traité (ce qui est dailleurs prévu dans la déclaration 30 de la Constitution). Notre NON est un NON despoir, de refus de la fatalité et du dogmatisme ! Notre NON sera suivi trois jours plus tard du NON des Pays-Bas et nous permettra de réorienter lEurope vers plus de justice sociale et une plus grande attention apportée aux peuples.
Dimanche, pas dabstention ! Pour la France, pour lEurope, cest NON !