Toute la vérité sur la directive Bolkestein et pourquoi elle est éminemment liée à la Constitution !

Publié le par CFCN Cette fois c'est NON

Vous avez tous entendu parler de la directive Bolkestein, qui organise la déréglementation totale des services en Europe et consacre le principe du « pays d’origine ». Depuis quelques semaines, les partisans du OUI à la Constitution nous expliquent qu’elle n’a aucun rapport avec ce texte et que de toute façon il n’a jamais été vraiment question de l’appliquer.

Il n’y a plus rien à voir !, vous pouvez rentrer chez vous, et le 29 mai votez tranquille…

 

Tout ceci est faux ! Les mêmes partisans du OUI, au PS ou à l’UMP, qui nous tiennent aujourd’hui ce discours soutenaient il y a peu encore ce projet de directive. Le gouvernement français n’a jamais exposé la moindre réticence…jusqu’au jour où un sondage a révélé la progression du NON en France…N’imaginez donc pas que Bolkestein est enterré. La directive est simplement « mise en sommeil » le temps de la campagne référendaire mais soyez certains qu’on ne manquerait pas de la réveiller, sous ce nom ou sous un autre, dès le 30 mai à l’aube si le OUI devait l’emporter en France.

 

Pour que vous compreniez bien comment on essaie de manipuler l’opinion française, voici toute l’histoire de la directive Bolkestein. Vous pourrez retrouver toutes ces informations sur les différents sites des Institutions européennes.

 

Les origines…Tout commence en 2003 à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement prennent l’engagement de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde ». Pour cela, le Parlement européen adopte le 13 février 2003 une résolution visant à créer « un instrument horizontal (c’est à dire une directive) pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle » et qui précise clairement que « les principes du pays d’origine (la colonne vertébrale de la directive Bolkestein) et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services » 

 

Et devinez qui a voté cette résolution appelant à la rédaction d’une directive sur le principe du pays d’origine ?…Parmi les plus connus, Olivier Duhamel (PS) qui clame aujourd’hui tout le mal qu’il pense de cette directive, mais aussi Michel Rocard (PS) qui ne dit pas autre chose, sans oublier Alain Lamassoure (UMP) qui nous explique à longueur d’ondes que la Constitution nous protégera de ces directives nocives…pour qui nous prend-on ?

 

 

 

La machine est lancée…Après ce vote favorable du Parlement, la machine Bolkestein est lancée. Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition. Nos deux commissaires français, l’UMP Michel Barnier et le PS Pascal Lamy, votent en chœur pour ce texte. Entre février et mai 2004, un collège intergouvernemental se réunit à six reprises pour débattre de ce projet de directive. Pas un seul gouvernement ne réclame alors le rejet du texte ! Les gouvernements publient même un texte en mars qui précise que « dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé »

 

Par la suite, la machine s’emballe, les 25 et 26 novembre 2004, lors du Conseil des ministres, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres ». La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

 

Le 1er juillet 2005, la présidence britannique, très favorable à ce texte, prendra le relais de la présidence luxembourgeoise. Il est donc acquis que la directive reviendra sur la table, sous cette forme ou sous une autre, sans pour autant abandonner le principe du pays d’origine.

 

On le comprend donc aisément, le numéro qu’on nous joue depuis quelques semaines n’a pas de sens. Le gouvernement français s’est montré favorable au principe du pays d’origine depuis le début, le PS et l’UMP ont toujours voté en ce sens au Parlement européen. Après la colère feinte de Jacques Chirac, la Commission persiste et signe : le principe du pays d’origine sera mené à terme.

 

Cette directive est la porte ouverte aux délocalisations et organisera un véritable dumping social synonyme de paupérisation généralisée et de destruction à terme de pans entiers de notre Code du travail. Elle s’inscrit parfaitement dans la philosophie qui inspire la Constitution européenne : toujours plus de libéralisation (cf article 148 « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne en application de l’article III 147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet » ).

 

Si la France dit OUI à la Constitution, elle n’aura aucun moyen de pression pour écarter cette directive et le principe d’origine. Nos partenaires et la Commission auront beau jeu de nous rappeler nos prises de position antérieures et nous signalerons avec justesse que cette directive vise à accomplir ce que prévoit la Constitution.


En revanche, si la France dit NON, l’effet de souffle antilibéral sera si puissant que la directive Bolkestein sera balayée, au même titre que la philosophie qui inspire la Constitution.

 

Halte aux mensonges, parce que dire OUI, c’est dire OUI à Bolkestein, cette fois c’est NON !

Publié dans Argumentaires

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Soniafnc 25/03/2006 06:24


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françois 01/04/2005 00:19

petite précision tout de même: quinze jours avant que les média n'annoncent une montée du NON dans les sondages, france info annoncait que chirac s'opposait à cette directive et trois jours après que chirac et schröder s'élevaient contre