Toute la vérité sur la directive Bolkestein et pourquoi elle est éminemment liée à la Constitution !
Vous avez tous entendu parler de la directive Bolkestein, qui organise la déréglementation totale des services en Europe et consacre le principe du « pays dorigine ». Depuis quelques semaines, les partisans du OUI à la Constitution nous expliquent quelle na aucun rapport avec ce texte et que de toute façon il na jamais été vraiment question de lappliquer.
Il ny a plus rien à voir !, vous pouvez rentrer chez vous, et le 29 mai votez tranquille
Tout ceci est faux ! Les mêmes partisans du OUI, au PS ou à lUMP, qui nous tiennent aujourdhui ce discours soutenaient il y a peu encore ce projet de directive. Le gouvernement français na jamais exposé la moindre réticence
jusquau jour où un sondage a révélé la progression du NON en France
Nimaginez donc pas que Bolkestein est enterré. La directive est simplement « mise en sommeil » le temps de la campagne référendaire mais soyez certains quon ne manquerait pas de la réveiller, sous ce nom ou sous un autre, dès le 30 mai à laube si le OUI devait lemporter en France.
Pour que vous compreniez bien comment on essaie de manipuler lopinion française, voici toute lhistoire de la directive Bolkestein. Vous pourrez retrouver toutes ces informations sur les différents sites des Institutions européennes.
Les origines Tout commence en 2003 à Lisbonne où les Chefs dEtat et de gouvernement prennent lengagement de faire de lEurope « léconomie la plus compétitive du monde ». Pour cela, le Parlement européen adopte le 13 février 2003 une résolution visant à créer « un instrument horizontal (cest à dire une directive) pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle » et qui précise clairement que « les principes du pays dorigine (la colonne vertébrale de la directive Bolkestein) et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à lachèvement du marché intérieur des biens et des services ».
Et devinez qui a voté cette résolution appelant à la rédaction dune directive sur le principe du pays dorigine ?
Parmi les plus connus, Olivier Duhamel (PS) qui clame aujourdhui tout le mal quil pense de cette directive, mais aussi Michel Rocard (PS) qui ne dit pas autre chose, sans oublier Alain Lamassoure (UMP) qui nous explique à longueur dondes que la Constitution nous protégera de ces directives nocives
pour qui nous prend-on ?
La machine est lancée
Après ce vote favorable du Parlement, la machine Bolkestein est lancée. Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition. Nos deux commissaires français, lUMP Michel Barnier et le PS Pascal Lamy, votent en chur pour ce texte. Entre février et mai 2004, un collège intergouvernemental se réunit à six reprises pour débattre de ce projet de directive. Pas un seul gouvernement ne réclame alors le rejet du texte ! Les gouvernements publient même un texte en mars qui précise que « dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue simpose pour améliorer lefficacité, accroître la production et lemploi et servir les intérêts des consommateurs. Lexamen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé »
Par la suite, la machine semballe, les 25 et 26 novembre 2004, lors du Conseil des ministres, « la proposition de directive fait lobjet dun accueil globalement favorable par les Etats membres ». La France indique quelle ne soppose pas à lapplication du principe du pays dorigine.
Le 1er juillet 2005, la présidence britannique, très favorable à ce texte, prendra le relais de la présidence luxembourgeoise. Il est donc acquis que la directive reviendra sur la table, sous cette forme ou sous une autre, sans pour autant abandonner le principe du pays dorigine.
On le comprend donc aisément, le numéro quon nous joue depuis quelques semaines na pas de sens. Le gouvernement français sest montré favorable au principe du pays dorigine depuis le début, le PS et lUMP ont toujours voté en ce sens au Parlement européen. Après la colère feinte de Jacques Chirac, la Commission persiste et signe : le principe du pays dorigine sera mené à terme.
Cette directive est la porte ouverte aux délocalisations et organisera un véritable dumping social synonyme de paupérisation généralisée et de destruction à terme de pans entiers de notre Code du travail. Elle sinscrit parfaitement dans la philosophie qui inspire la Constitution européenne : toujours plus de libéralisation (cf article 148 « Les Etats membres sefforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne en application de larticle III 147, paragraphe 1, si leur situation économique générale et la situation du secteur intéressé le leur permettent. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet » ).
Si la France dit OUI à la Constitution, elle naura aucun moyen de pression pour écarter cette directive et le principe dorigine. Nos partenaires et la Commission auront beau jeu de nous rappeler nos prises de position antérieures et nous signalerons avec justesse que cette directive vise à accomplir ce que prévoit la Constitution.
En revanche, si la France dit NON, leffet de souffle antilibéral sera si puissant que la directive Bolkestein sera balayée, au même titre que la philosophie qui inspire la Constitution.
Halte aux mensonges, parce que dire OUI, cest dire OUI à Bolkestein, cette fois cest NON !