Une dangereuse dérive vers la reconnaissance des lobbies !
Sous un titre à première vue séduisant, « principe de la démocratie participative », larticle I 47 de la Constitution européenne consacre en réalité une dangereuse dérive vers la reconnaissance officielle de lobbies déjà omniprésents à Bruxelles. Pour sen convaincre, il suffit de le lire avec attention !
Cest dans cet article que se trouve le fameux « droit de pétition » dont les partisans du OUI se gargarisent sans cesse pour nous démontrer que la Constitution est un modèle de démocratie
Ils oublient néanmoins souvent de rappeler quelques vérités essentielles, ce que nous nous proposons de faire en disséquant point par point cet article :
Ø Tout dabord, il sagit de réunir « au moins un million de citoyens de lUnion » établis dans « un nombre significatif dEtats membres ». Bien sûr, ni vous ni moi navons la possibilité de remplir une telle condition, et lon comprend dès lors que seuls les groupes de pression organisés, autrement dit les lobbies, seront capables de répondre à une telle exigence ;
Ø Et quand bien même un million de citoyens de plusieurs Etats membres parviendraient à se coaliser, il reste deux filtres irrémédiables : la sollicitation de ces citoyens doit rester dans le cadre fixé par la Constitution (« un article juridique nécessaire aux fins de lapplication de la Constitution »), pas question donc de sortir des clous de la politique libérale et atlantiste définie très précisément dans les 311 articles de la partie III
et, cerise sur le gâteau, la Commission contrôle entièrement le processus en ayant le pouvoir de refuser les propositions qui lui sont adressées (les citoyens ont tout juste le droit nous dit le texte de « prendre linitiative dinviter la Commission »)
bref, ne nous attendons pas à des miracles
on peut même légitimement redouter les conséquences dun tel article du fait de lutilisation évidente que les lobbies en feront !
Cet article va même plus loin en reconnaissant officiellement la pratique des lobbies, cachés sous le nom d « associations représentatives de la société civile », sans que rien ne soit dit sur les critères retenus pour accorder à telle ou telle association un caractère « représentatif »
Larticle précise ainsi que « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile. En vue dassurer la cohérence et la transparence des actions de lUnion, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées ».
En deux phrases, cest purement et simplement le processus de « lobbying » que lon constitutionnalise ! Lorsquon sait que ces groupes de pression sont pour la plupart dentre eux liés à des intérêts financiers privés, ou répondent à des logiques communautaristes, on imagine aisément quels dangers fait peser un tel article sur le processus de prise de décision en Europe et à quel point il nous éloigne des principes de la démocratie !
On comprend également pourquoi ces groupes de pression se réjouissent publiquement de la Constitution !
Cette fois cest NON !