Une dangereuse dérive vers la reconnaissance des lobbies !

Publié le par CFCN Cette fois c'est NON

Sous un titre à première vue séduisant, « principe de la démocratie participative », l’article I 47 de la Constitution européenne consacre en réalité une dangereuse dérive vers la reconnaissance officielle de lobbies déjà omniprésents à Bruxelles. Pour s’en convaincre, il suffit de le lire avec attention !

 

C’est dans cet article que se trouve le fameux « droit de pétition » dont les partisans du OUI se gargarisent sans cesse pour nous démontrer que la Constitution est un modèle de démocratie…Ils oublient néanmoins souvent de rappeler quelques vérités essentielles, ce que nous nous proposons de faire en disséquant point par point cet article :

 

Ø       Tout d’abord, il s’agit de réunir « au moins un million de citoyens de l’Union » établis dans « un nombre significatif d’Etats membres ». Bien sûr, ni vous ni moi n’avons la possibilité de remplir une telle condition, et l’on comprend dès lors que seuls les groupes de pression organisés, autrement dit les lobbies, seront capables de répondre à une telle exigence ;

 

Ø       Et quand bien même un million de citoyens de plusieurs Etats membres parviendraient à se coaliser, il reste deux filtres irrémédiables : la sollicitation de ces citoyens doit rester dans le cadre fixé par la Constitution (« un article juridique nécessaire aux fins de l’application de la Constitution »), pas question donc de sortir des clous de la politique libérale et atlantiste définie très précisément dans les 311 articles de la partie III…et, cerise sur le gâteau, la Commission contrôle entièrement le processus en ayant le pouvoir de refuser les propositions qui lui sont adressées (les citoyens ont tout juste le droit nous dit le texte de « prendre l’initiative d’inviter la Commission »)…bref, ne nous attendons pas à des miracles…on peut même légitimement redouter les conséquences d’un tel article du fait de l’utilisation évidente que les lobbies en feront !

 

Cet article va même plus loin en reconnaissant officiellement la pratique des lobbies, cachés sous le nom d’ « associations représentatives de la société civile », sans que rien ne soit dit sur les critères retenus pour accorder à telle ou telle association un caractère « représentatif »…

L’article précise ainsi que « les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées ».

En deux phrases, c’est purement et simplement le processus de « lobbying » que l’on constitutionnalise ! Lorsqu’on sait que ces groupes de pression sont pour la plupart d’entre eux liés à des intérêts financiers privés, ou répondent à des logiques communautaristes, on imagine aisément quels dangers fait peser un tel article sur le processus de prise de décision en Europe et à quel point il nous éloigne des principes de la démocratie !

On comprend également pourquoi ces groupes de pression se réjouissent publiquement de la Constitution !…

 

Cette fois c’est NON !

Publié dans Argumentaires

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Actustragicus 09/04/2005 15:53

...Bon, alors, le droit de pétition...
il s'agit clairement du seul droit de présenter un projet législatif à la Commission, laquelle peut en faire strictement ce qu'elle veut, en débattre, le rejeter sans même un commentaire, etc. De plus, ce droit de présenter une pétition à la Commission est soumis à la triple condition d'être un million à le faire, issus de plusieurs pays, et que le projet ne remette en cause aucun article du traité...
Or, dans une démocratie, n'importe qui a le droit de présenter une pétition à qui bon lui semble, sur n'importe quel sujet, et quel que soit le nombre de pétitionnaires : il s'agit donc bel et bien d'une illusion démocratique ; ce serait même un recul, si la Commission avait les moyens de faire respecter les conditions ci-dessus.
Quant aux lobbies, j'approuve entièrement cet article. Les lobbies sont le cancer de la démocratie (plus vous êtes riche, plus vous êtes efficace), et il conviendrait au contraire de déligitimer une pratique qui restera malheureusement difficilement évitable (au moins pourrait-on la sanctionner au lieu de la faciliter).
Enfin, il n'est nul besoin d'être juriste pour savoir qu'un traité est un texte juridique et non une déclaration de bonnes intentions dont l'interprétation sera confiée au "bon sens"...cet angélisme-là est criminel à force de naïveté.

Lionel 05/04/2005 11:49

C'est formidable comme tout le monde se trouve d'un coup propulsé juge à la cour de justice européénne et interprête à sa façon les textes. En droit il y a ce qui est écrit et ce qui ne l'est pas. Ce qui est écrit s'appelle en règle générale la loi, ce qui ne l'est pas s'appelle la coutume ou les us.Si un litige vient à naitre sur un article de loi, un juge doit statuer sur le bien fondé d'une requête en se basant: sur la loi, sur les coutumes et ... sur le bon sens ...
Ce qui est décrit par le précédent commentaire me rappelle des pratiques d'un autre temps et honnetement, quand on lit le traité, on se rend compte qu'il est basé sur la démocratie et le respect des lois. Par conséquent je ne vois pas trop où sont les pseudos pointillés. Messieurs cessez d'interpréter à longueur de temps et jugez sur ce que vous avez entre vos mains. A savoir un texte relativement clair sur la future(j'éspère) façon de fonctionner de l'Union européénne. Personnelement je trouve que jusqu'à présent les arguments du Non, ne sont pas fondés car basés sur des peurs, certes compréhensibles, mais qui disparaissent bien vite dès lors que l'on met la théorie du complot de côté.

f_marot 05/04/2005 10:45

L'auteur de cette analyse s'est attaché au §2 de l'article I-47.

Il faut aussi bien lire le §1 :
«Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.»

Vous avez bien lu DONNENT LA POSSIBILITÉ
DE FAIRE CONNAITRE. Donc tout commissaire pourra prétexter cet article pour financer les associations (lisez ses clients) qu'il choisira sans contrôle.

La porte est grande ouverte au financement des amis et des partisans.

Et à ceux qui diront "mais le financement n'est pas écrit" je répondrai ce que l'on a entendu il y a peu de temps : "mais c'était en pointillé" !
Et en plus c'est déjà le cas : les trois bus de l'association CIDEM "informant sur la construction de l’Europe et son impact sur la vie quotidienne des Français" sont "en partenariat" avec la commission européenne (http://www.cidem.org/cidem/index.html)

Bonne journée tout de même.

f_marot 05/04/2005 10:45

L'auteur de cette analyse s'est attaché au §2 de l'article I-47.

Il faut aussi bien lire le §1 :
«Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.»

Vous avez bien lu DONNENT LA POSSIBILITÉ
DE FAIRE CONNAITRE. Donc tout commissaire pourra prétexter cet article pour financer les associations (lisez ses clients) qu'il choisira sans contrôle.

La porte est grande ouverte au financement des amis et des partisans.

Et à ceux qui diront "mais le financement n'est pas écrit" je répondrai ce que l'on a entendu il y a peu de temps : "mais c'était en pointillé" !
Et en plus c'est déjà le cas : les trois bus de l'association CIDEM "informant sur la construction de l’Europe et son impact sur la vie quotidienne des Français" sont "en partenariat" avec la commission européenne (http://www.cidem.org/cidem/index.html)

Bonne journée tout de même.

Lionel 05/04/2005 10:37

Euh bizarrement mon message d'hier a encore été effacé... Ca me rapelle certains principes de Pays nouvellement entrés dans l'Europe... parlez mais n'allez pas à l'encontre de ce que nous voulons dire...
Je reviens donc à la charge. Qu'y a t il de si mauvais dans le droit de pétition. Il me semble qu'il s'agit d'un droit que même dans notre République que vous semblez chérir n'existe pas. Donc pour moi il s'agit d'un PROGRES considérable de démocratie. Mais si tel n'est pas le cas, je vous invite à nous le démontrer